Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la société Lady June via son site internet.
Informations sur le Vendeur
- Nom de l'entreprise : Lady June
- Représentant : Charlotte Monnier
- Adresse : Route de Pmpaples 5, 1321 ARNEX
- Email : monniercharlotte4@gmail.com (adresse à compléter par le Vendeur)
- Téléphone : +41782515560
- Numéro SIRET : Non renseigné (Le Vendeur professionnel est tenu de fournir son numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou son numéro SIRET si applicable en France).
- Hébergeur du site : Non renseigné (Le Vendeur est tenu de fournir les informations complètes de son hébergeur : nom, dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone).
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et sont soumises au droit français, nonobstant l'adresse du Vendeur. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet de Lady June.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Lady June au consommateur (ci-après « le Client »).
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre Lady June et le Client sur le site internet de Lady June. Toute commande passée sur le site internet de Lady June implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Lady June se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de Lady June, dans la limite des stocks disponibles. Lady June s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (photographies, descriptions) avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter des différences minimes avec les produits réels, notamment en termes de couleur ou de texture, en raison des réglages d'affichage de l'écran du Client ou de la nature artisanale de certains produits.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé dans les meilleurs délais.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. PrixLes prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Lady June se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2. Modalités de paiementLe paiement de la commande s'effectue uniquement par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.). Le paiement est sécurisé par un prestataire de paiement en ligne.
Le Client garantit à Lady June qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.
3.3. Transfert de propriétéLes produits demeurent la propriété de Lady June jusqu'au paiement complet du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s'opère dès la livraison des produits au Client.
4. Commande et validation
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (produits, quantités, prix).
- S'identifier ou créer un compte client en fournissant les informations requises (nom, adresse de livraison, adresse email, téléphone).
- Choisir le mode de livraison et prendre connaissance des frais associés.
- Choisier le mode de paiement (carte bancaire).
- Vérifier l'ensemble des informations et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
- Valider la commande en cliquant sur le bouton de paiement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.
Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client dans les meilleurs délais, récapitulant les détails de la commande et les présentes CGV.
Lady June se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Livraison
5.1. Zones de livraisonLes produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les zones de livraison sont précisées sur le site internet de Lady June. Par défaut, la livraison est assurée en France métropolitaine et potentiellement dans d'autres pays de l'Union Européenne, selon les options proposées lors de la commande.
5.2. Délais de livraisonLe délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la destination et des conditions de transport. Lady June ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
5.3. Frais de livraisonLes frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande. Ils varient en fonction du poids, du volume des produits et de la destination.
5.4. Réception des produitsLe Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. En cas de dommages, de produits manquants ou non conformes, le Client doit impérativement formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur et en informer Lady June par email dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.
À défaut de réserves précises formulées dans les délais impartis, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
6.1. Exercice du droit de rétractationPour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Lady June par email à monniercharlotte4@gmail.com (ou l'adresse email de contact officielle) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV, mais ce n'est pas